J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0523379S


Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation sollicitée par la clinique du Val-d'Ouest, 39, chemin de la Vernique, à Ecully (Rhône), tendant à obtenir confirmation de la décision du 30 novembre 2000 autorisant la polyclinique Sainte-Thérèse, 10, avenue Franklin-Roosevelt, à Bron, à poursuivre la pratique des activités cliniques d'AMP (recueil par ponction de spermatozoïdes, recueil par ponction d'ovocytes, transfert d'embryons) et l'autorisation de transférer les activités sur son site sis 39, chemin de la Vernique, à Ecully, sont accordées.